Règlement de l’hôtel
Est ci-après dénommé « client » toute personne louant une chambre à l’hôtel, et « Direction » ou « personnel », toute personne ayant autorité à faire appliquer le présent règlement.
- En conformité avec la législation et la jurisprudence régissant un établissement privé accueillant du public, la direction et le personnel de l’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne, groupement de personnes ou/et animaux, susceptibles d’attenter à la sécurité, à la quiétude et au bon fonctionnement des services et prestations de l’hôtel, ou de les exclure, sans donner droit à quelque indemnité, indemnisation ou remboursement que ce soit, et ce sans avoir à en justifier les motifs qui demeurent à la seule appréciation de la Direction et de toute personne subordonnée. Cette mesure est valable aussi pour les réservations (en ce cas, elle donnera lieu au remboursement des arrhes si le séjour n’a pas été entamé)
- Par arrêté préfectoral et dérogatoire, l’hôtel ne peut malheureusement pas accueillir les personnes à mobilité réduite.
- L'hôtel est équipé d'un système de vidéo-protection (couvrant les espaces communs et les parkings) dont les images sont susceptibles d'être enregistrées. Toute personne fréquentant l'établissement sera réputée en être informée et l'avoir accepté.
- L’hôtel accepte les animaux domestiques et / ou de compagnie dans ses locaux sous conditions et à l’appréciation souveraine de la Direction, laquelle est sans appel.
- L’accès au parking privé n’étant point un droit mais un service rendu (à titre gratuit) exclusivement à la clientèle de l’hôtel, la Direction et son personnel se réserve souverainement la possibilité d’en refuser l’accès à tout client qui ne respecterait pas l’une ou l’ensemble des recommandations suivantes :
- Tout véhicule devra être totalement et immédiatement vidé des valeurs, bagages et autres accessoires susceptibles d’attiser toute convoitise (cette notion étant à la libre appréciation de l’hôtel). La présence de ces éléments devra être immédiatement signalée à la réception afin d’être entreposés, si nécessaire et selon leur nature, dans les locaux désignés à cet effet.
- L'accès au parking de l'hôtel est refusé aux véhicules utilitaires.
- Les véhicules seront parqués de manière correcte dans les emplacements délimités au sol, respectant strictement les recommandations du personnel de l’hôtel, afin de permettre la libre circulation immédiate et constante des autres usagers.
- L’accès au parking est limité par le nombre de places disponibles sur le moment, tout emplacement ne pouvant être réservé ou conservé pour quiconque et de quelque manière que ce soit.
- `Les véhicules garés seront intégralement et constamment verrouillés, vitres remontées totalement, capote (selon le cas) fermée et alarme (s’il y a) en fonction, et ce durant toute leur présence dans l’enceinte de l’hôtel.
- Les deux-roues seront obligatoirement et immédiatement parqués, antivol et/ou alarme mis, dans le garage de l’hôtel et ne pourront, à aucun moment, occuper un emplacement voiture.
- Le gabarit du véhicule, si celui-ci devait, par sa présence, entraver la libre circulation des autres usagers, est un motif valable de refus d’accès.
- Tout déclenchement injustifié, intempestif et répété d’alarme entraînera l’exclusion définitive du parking.
- Le parking et le garage n’étant pas accessibles 24 heures / 24, les horaires d’ouverture et de fermeture de ceux-ci demeurent à la discrétion de la Direction (généralement de 7 heures à 21 h 00)
- Tout manquement aux prescriptions de l’article 4 impliquera obligatoirement et systématiquement le refus d’accès ou l’exclusion immédiate du véhicule de l’enceinte des parkings de l’hôtel, ceci ne donnant aucun droit à compensation, indemnisation ou/et remboursement.
- Au moment de leur départ de l’hôtel, les clients s’assureront de n’oublier aucun effet personnel dans leur chambre : Aucun envoi ou acheminement ne sera effectué par la suite. Les objets trouvés seront conservés un mois à l’hôtel, avant destruction.
- Dans les chambres, il est formellement interdit, sous peine d’exclusion immédiate sans recours et sans préjuger d’éventuelles poursuites pénales, de :
Brancher tout appareil électrique sans accord obligatoire de la Direction.
Faire la vaisselle, la cuisine ou de laver son linge.
Jouer ou faire jouer de la musique ou toute autre activité sonore susceptible de nuire à la quiétude des lieux et de ses occupants.
Fumer.
Conditions de réservation et de location.
- Sauf exception de la Direction, il ne sera pris aucune réservation d’une nuit de location durant les mois de Juillet et d’Août.
- Lors de l'arrivée au plus tard et si cela n'a pas déjà été effectué lors de la prise de réservation, il pourra être immédiatement demandé un dépot de caution (par empreinte de carte de crédit uniquement) couvrant l'intégralité du séjour, petit-déjeuner éventuel compris, + 10 %. Le refuser serait un motif d'annulation pure et simple de la location, sans possibilité de dédommagement pour le client. Ceci pourra être précédé par une visite de la chambre valant acceptation pleine et entière de son état et de ses caractéristiques, sans possibilité de recours ultérieur sur ce point. Ce dépot pourra être utilisé pour le paiement avec accord du client, ou lui sera restitué intégralement à l'issue du séjour, sauf dégradation manifeste et délibérée des lieux occupés.
- Les chambres réservées seront disponibles à partir de 14 heures, sauf nécessité de service ou cas de force majeure ne donnant droit à aucune indemnité. Toute arrivée devra avoir lieu avant 20 heures, sauf mention contraire ou accord préalable. Au cas où ce délai ne pourrait être tenu, le client est invité à le faire savoir au plus vite auprès du service de réception (obligatoirement avant le délai convenu entre les parties) qui lui indiquera un nouveau délai impératif qui ne pourra excéder 21 heures dans tous les cas. Sans cela, la réservation est annulée de fait (non présentation).
- Lors du départ, les chambres devront être impérativement et intégralement (personnes et bagages) libérées entre 7 heures et 11 heures.. Au-delà, une journée supplémentaire de location sera systématiquement facturée.
- Les notes pourront être présentées toutes les semaines de location et à régler alors intégralement au plus tard le lendemain avant midi.
- Pour les besoins du service d’entretien, l’accès aux chambres par le personnel devra être possible chaque jour à partir de 11 heures dernier délai.
Les clients conserveront leur carte/clé de chambre durant toute la durée de leur séjour. En cas de détérioration ou de perte, il pourra être demandé une participation forfaitaire de 20 euros pour frais de remplacement.
- Toute personne n’ayant pas de véhicule garé dans l’enceinte de l’hôtel devra régler l’intégralité de sa note (incluant les suppléments éventuels) dès son arrivée.
- Afin de garantir ses réservations, l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une empreinte électronique d’une carte de crédit (voire plusieurs, si nécessaire) ou, à défaut, par tout autre moyen à définir sur l’instant. Son versement serait alors immédiat et obligatoire et son montant ne pourra être inférieur à l’équivalent de deux nuits de location de la chambre concernée. En cas de réservation simultanée de plusieurs chambres, ceci s’appliquera à chaque chambre individuellement, mais sera réputé un seul et même versement d’acompte pour l’ensemble, solidairement des autres.
- Selon un usage constant et en vertu de l’article 1590 du Code Civil français, l'acompte (empreinte ou autre) sera intégralement et définitivement conservé par l’hôtelier en cas de non présentation à la date et heure prévues (la réservation est alors annulée dans sa totalité) ou d’annulation de la réservation par le client intervenant au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours francs (art. L.121-20 du Code de la Consommation), signifiée obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception (mais il est conseillé de nous prévenir préalablement par un moyen plus rapide). Ce délai court à compter de l’acceptation de l’offre par le client (dès qu’il aura exprimé son consentement par courrier, par téléphone, etc. …). S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Les paiements de séjour par chèque bancaire ne sont plus acceptés. Nous vous invitons à prendre vos dispositions en conséquence.
- En cas de litige, médiateur : Service juridique UMIH 83 Place de la Liberté 83000 Toulon.
Toute réservation ou location de chambre implique l’acceptation et le respect sans restriction par le client de la totalité des points du présent document.